(adaptées pour prestations de services – rénovation du bâtiment)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par Synergie Eco Plus, notamment en matière de rénovation intérieure, peinture, isolation, plomberie et nettoyage post-chantier.

2. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commande

Un devis gratuit est proposé avant toute intervention. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis vaut acceptation et début du contrat.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon la nature du client (particulier ou professionnel). Un acompte de 30 % est généralement exigé à la commande. Le solde est dû à la fin des travaux.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.

5. Délais

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dû à un cas de force majeure, Synergie Eco Plus ne pourra être tenu responsable.

6. Garantie

Synergie Eco Plus applique la garantie décennale conformément à la législation en vigueur. Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison du chantier.

7. Responsabilité

L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’usage anormal ou d’interventions ultérieures effectuées par un tiers.

8. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

9. Litiges

Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de Synergie Eco Plus, sauf dispositions contraires.